Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues entre Marie Gonon, dont le siège social est situé au 13 rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne, et le client, désigné ci-après comme « le client », souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.marie-gonon.com.
Article 1 : Objet
Ces conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Marie Gonon et le client, applicables à tout achat effectué via le site www.marie-gonon.com ou lors d’une vente privée à domicile, qu’il soit professionnel ou consommateur. L’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente est nécessaire pour toute acquisition sur le site.
Article 2 : Prix
Les prix des produits sont en euros, avec la TVA, et hors frais d’expédition. Marie Gonon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande. La propriété des produits demeure celle de Marie Gonon jusqu’au paiement complet du prix.
Article 3 : Nos Produits
Tous nos articles sont fabriqués artisanalement dans notre atelier, ce qui peut entraîner des variations légères par rapport aux photos présentées sur le site. Nous veillons cependant à ce que le produit final soit le plus fidèle possible à celui présenté en ligne.
Article 4 : Personnalisations et créations
La personnalisation de nos produits est possible sur demande, et nous nous engageons à créer des articles spécifiques selon vos préférences. Une fois la commande passée et payée, un échange téléphonique ou par email est nécessaire pour définir vos besoins. Les articles personnalisés ne sont fabriqués qu’après réception du paiement.
Article 5 : Diffusion de nos produits
Nos bijoux sont vendus en ligne et dans notre atelier-boutique à Saint-Etienne. Les professionnels intéressés par la distribution de nos produits peuvent nous contacter pour connaître nos conditions de partenariat.
Article 6 – Validation
La validation de la commande par le client implique son acceptation des présentes conditions de vente. Les données enregistrées par Marie Gonon constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec le client.
Article 7 – Disponibilité
Marie Gonon se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante, au-delà de 2 articles identiques. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 8 : Paiement
Les paiements s’effectuent par carte bancaire ou PayPal. La commande est validée dès le règlement effectué.
Article 9 – Sécurisation
Les paiements par carte bancaire bénéficient des mesures de sécurité de Hostinger, Squarespace, Stripe ou de PayPal, garantissant une transaction sécurisée.
Article 10 : Délais et expédition
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine, avec des frais offerts pour toute commande supérieure à 100€. Les délais d’expédition varient entre 3 à 5 jours ouvrés en moyenne. Marie Gonon informe le client par email dès l’expédition de sa commande.
Article 11 : Échange et remboursement
Le client dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour retourner les articles qui ne lui conviennent pas, dans leur état et emballage d’origine. Marie Gonon procèdera au remboursement ou à l’échange des produits dans un délai de 30 jours suivant la réception des articles retournés, hors frais d’envoi. Les échanges et remboursements ne sont pas possible sur les articles sur-mesure.
Article 12 – Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande, hors frais d’envoi et de retour. Marie Gonon procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits, après réception du ou des produits. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier celles précisées en annexe.
Article 13 – Service client
Pour toute information ou question, nous nous tenons à votre disposition :
Pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation : Nous mettons à votre disposition un formulaire de contact.
Article 14 – Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site www.marie-gonon.com sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.marie-gonon.com ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site www.marie-gonon.com est strictement interdite.
Article 15 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Marie Gonon ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter grâce au formulaire de contact. Marie Gonon n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si ce site n’a pas vocation à vendre à des professionnels. Marie Gonon ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.
Article 16 – Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Annexe
Annexe de l’article D. 211-2 :
Le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à 2 ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique où ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaire au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne aux consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de 30 jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de 6 mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouveler pour une période de 2 ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en le faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de 30 jours ;
3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparer ou de remplacement ;
4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur rester infectieuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qu’il restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résulte de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 €, qui peut-être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de 2 ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou un remboursement intégral contre restitution du bien.
Date de dernière mise à jour : 15/10/2025
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